Depuis l’essor du télétravail, un grand nombre de responsables HSE (et de RH) se questionnent sur certains points en lien avec ce mode d’organisation du travail, et notamment, est-ce qu’un accident en télétravail est automatiquement un accident du travail ? L’Eurogip analyse cette question par rapport aux pratiques actuelles chez…
Cotisations AT/MP
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Accident du TravailCotisations AT/MP
La notification dématérialisée du taux AT/MP obligatoire pour les entreprises d’au moins 10 salariés
14 octobre 2020La notification dématérialisée de la décision de taux de cotisation d’accidents du travail et maladies professionnelles (Taux AT/MP) devient obligatoire pour les entreprises d’au moins 10 salariés qui relèvent du régime général à partir de janvier 2021. Comment remplir cette obligation légale ? Les entreprises doivent simplement ouvrir un compte…
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Cotisations AT/MP
Dématérialisation du taux AT/MP : les sanctions applicables en cas de non-adhésion de l’employeur
17 février 2020Depuis le 1er janvier 2020, la notification du taux se fait sur le site net-entreprises.fr, dans le compte AT/MP que les employeurs doivent créer. Un arrêté précise la procédure de notification du taux AT/MP dématérialisé et fixe les sanctions applicables lorsque l’employeur n’adhère pas au téléservice permettant la transmission du…
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Cotisations AT/MP
Pour les entreprises de plus de 149 salariés, la notification du taux ATMP en ligne est maintenant obligatoire.
9 janvier 2020A partir de janvier 2020, les entreprises comptant au moins 150 salariés recevront leur notification de taux directement dans leur compte ATMP sur net-entreprises.fr. Cette modification fais suite au projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2020 qui actait de la dématérialisation de cette démarche La notification en…
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Accident du TravailCotisations AT/MPCotisations SocialesPrévention des risques professionnels
Pointant le doigt sur une prévention des risques professionnels insuffisante, la Cour des comptes plaide pour une réforme de la tarification des AT-MP
27 octobre 2018Dans son récent rapport annuel sur l’application des Lois de financement de la sécurité sociale, la Cour des comptes reproche au système de tarification des AT-MP de ne pas remplir sa mission de prévention des risques professionnels. La Cour ne se contente pas du constat, puisque son rapport contient une…
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Cotisations AT/MP
Cotisations AT / MP : une augmentation de 9% des coûts forfaitaires moyens depuis 2012
30 décembre 2014[vc_row][vc_column][vc_column_text] 30/12/2014 En cette fin d’année, le Ministre en charge de la Sécurité Sociale a dévoilé par arrêté du 27 décembre 2014 les montants forfaitaires accidents du travail et maladies professionnelles applicables pour le calcul des taux de cotisation 2015. Pour la troisième année consécutive, les coûts moyens retenus augmentent…