La santé-sécurité au travail devient la cinquième catégorie des « principes et droits fondamentaux » de la Déclaration de 1998 de l’OIT (organisation internationale du travail). Ainsi en ont décidé les délégués présents à la 110e Conférence internationale du travail, réunis en plénière le 10 juin 2022.
Elle rejoint les quatre catégories précédentes :
- la liberté d’association et la reconnaissance effective du droit de négociation collective ;
- l’élimination de toute forme de travail forcé ou obligatoire ;
- l’abolition effective du travail des enfants ;
- l’élimination de la discrimination en matière d’emploi et de profession.
La Déclaration de 1998 engage les États membres de l’OIT : quel que soit leur niveau de développement économique et qu’ils aient ou non ratifié les conventions de l’OIT, ils doivent « respecter et promouvoir » les principes et droits fondamentaux, rappelle le communiqué de l’OIT.
La convention n°155 de l’OIT de 1981, sur la sécurité et la santé des travailleurs, devient ainsi une « convention fondamentale », tout comme la n°187 de 2006 sur le « cadre promotionnel pour la sécurité et la santé des travailleurs ».
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