Une enquête réalisée en 2013 par l’INSSE et publiée en novembre 2018 révèle que sur l’ensemble de leur vie professionnelle, 26 % des personnes travaillant ou ayant travaillé se souviennent avoir eu au moins un accident au travail, hors accident de trajet, ayant entraîné une blessure. le risque d’accident varie…
Inaptitude
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Inaptitude
Les modalités de contestation de l’avis d’inaptitude du médecin du travail se sont assouplies
23 février 2018La contestation de l’inaptitude a vu son dispositif s’assouplir depuis le 1er janvier 2018. Retour sur cette notion de l’inaptitude, et l’évolution de ses modalités de contestation. Qu’est-ce que l’inaptitude ? Lorsqu’un salarié est victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, les conséquences du sinistre – même après…
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Le reclassement du salarié déclaré inapte à son poste relève bien souvent du parcours du combattant pour l’entreprise tant les obligations à sa charge sont nombreuses et les manquements sévèrement sanctionnés. Pourtant, la situation semble évoluer depuis la loi Rebsamen du 17 août 2015 puis la loi du 8 août…
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InaptitudeRisques Psychosociaux
Simplification de la procédure de licenciement d’un salarié déclaré inapte
9 septembre 201510/09/2015 L’article 26 de la loi n°2015-994 du 17 août 2015, dite Loi Rebsamen, a modifié la procédure dans le cas où un salarié serait déclaré inapte par le médecin du travail. Cet article précise notamment que le salarié « peut […] rompre le contrat de travail si l’avis du…