Amiante : gestion électronique du bordereau de suivi des déchets
Un arrêté définit le contenu des déclarations au système de gestion électronique des bordereaux de suivi des déchets contenant de l’amiante. Dématérialisation du bordereau de suivi des déchets À compter du 1er janvier 2022 le bordereau de suivi des déchets se dématérialise et une base de données électronique centralisée, dénommée «…