Accident du TravailPrévention des risques professionnels
Le non-respect des règles de sécurité au travail peut coûter cher
Dans un arrêt du 12 juillet 2016, la Cour de cassation a confirmé la décision de la Cour d’appel de Metz qui avait reconnu la responsabilité d’une société et d’un gérant pour méconnaissance des règles relatives à la sécurité au travail et blessures involontaires contraventionnelles. La société et son gérant…