20/02/2014 La procédure de rupture conventionnelle du contrat de travail, créée par la loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008, est aujourd’hui encrée dans le droit du travail français. Réel outil permettant de mettre fin à la relation de travail, sans pour autant être en situation…
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Rupture de Contrats
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Accident du TravailRupture de Contrats
Quid de la rupture du contrat d’apprentissage en cas d’accident du travail ?
12 juin 201412/06/2014 Le contrat d’apprentissage est un contrat hybride qui permet aux parties contractantes, employeur et salarié, d’y mettre fin sans aucune justification pendant les deux premiers mois d’exécution. En ce sens, les deux premiers mois s’apparentent à la période d’essai que l’on retrouve dans les contrats de droit commun. Quid…