Face à cette crise sanitaire sans précédent, nous essayerons dans cet « article spécial » autant que possible de répondre à une question opérationnelle que vous vous posez tous légitimement, en tant que responsable HSE (Hygiène Sécurité Environnement) ou en tant que Dirigeant d’entreprise.
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Faut-il mettre à jour votre Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) ?
Oui, puisqu’il retranscrit votre évaluation des risques professionnels et la mise en oeuvre des mesures de prévention existantes et à venir (Techniques, Organisationnelles ou Humaines) qui doivent commencer, désormais, par l’organisation massive du « Home Office » et l’application sans restriction et limite des gestes barrières communiqués par le Président de la République et le Gouvernement.
Le premier ministre a d’ailleurs demandé samedi dernier (14 mars 2020) à toutes les entreprises, organisations et administrations à engager « dès lundi et pour les prochaines semaines une action massive d’organisation du télétravail pour permettre au plus grand nombre de rester à domicile ». La première mesure essentielle de prévention que doivent absolument mettre en oeuvre les différentes entreprises et organisations du pays est le maintien à domicile de tous les collaborateurs en tout cas pour ceux pour qui c’est possible. Au moins 4 emplois sur 10 seraient concernés en France par ce dispositif selon le Gouvernement.
Face à cette « guerre sanitaire » aussi inédite que violente, les entreprises et organisations de tous secteurs d’activité ont un rôle majeur à jouer, avec notamment deux objectifs clairement identifiés :
- S’organiser sans tarder pour limiter la propagation du COVID 19,
- Et se préparer à affronter le pic de l’épidémie en organisant autant que faire se peut la continuité de son activité, via l’activation et la mise en oeuvre de son PCA (plan de continuité d’activité).
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Faut-il mettre à jour le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER) asap ?
Oui, il faut mettre à jour son évaluation des risques en période de pandémie.
Le code du travail impose déjà à l’employeur de prendre toutes les mesures préventives nécessaires pour assurer la santé, la sécurité et l’intégrité physique et moral de son personnel, cela doit donc se matérialiser par la réalisation d’une évaluation des risques professionnels laquelle doit être retranscrite dans un document unique associé.
Son actualisation est quant à elle prévue par le code du travail à l’article R4121-2 du code du travail.
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S’adapter et faire face dans un contexte particulier
Il est recommandé à chaque employeur de réduire autant que faire se peut les risques de contagion sur le lieu de travail ou à l’occasion du travail par la mise en oeuvre de mesures préventives qu’elles soient techniques, organisationnelles ou humaines conformément aux instructions du Gouvernement tout en veillant bien à l’évolution de la situation.
Pour l’employeur, cela se traduit concrètement par l’organisation d’une veille sanitaire quotidienne sur l’actualité du COVID-19.
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Identifier les situations dangereuses de travail et les risques professionnels associés
Il s’agit à ce stade d’identifier les situations dangereuses pour lesquelles les conditions de transmission du COVID 19 peuvent se trouvent réunies. La combinaison de plusieurs critères (Fréquence d’exposition, Gravité des dommages, Maîtrise du risque) permet d’évaluer le risque et de décider des mesures de prévention adhoc à mettre en oeuvre.
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Prendre les mesures de prévention adéquates
Face à ces situations dangereuses d’exposition, des mesures de prévention techniques, organisationnelles et humaines doivent être prises : Home Office, pas de travail à deux sur un même poste si le télétravail ne peut être mis en place. D’après les principes généraux de prévention (L4121-1 du code du travail) et comme pour tout risque professionnel, les mesures de prévention collectives et organisationnelles, doivent être privilégiées aux mesures individuelles (ex : avant de fournir du gel hydroalcoolique, des gants ou encore des masques).
L’évaluation des risques doit aussi permettre de prévoir, la mise en sécurité des installations en fonctionnement dégradé si nécessaire. Par exemple la sécurité d’une ligne de production agro alimentaire si tous les postes ne sont pas occupés comme en fonctionnement normal, ou s’il faut prévoir l’arrêt de la production du site avec des personnels en sous-effectifs.
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Plans de prévention à mettre à jour également avec les entreprises extérieures intervenantes.
Cette situation aussi violente qu’inédite implique également de mettre à jour les plans de prévention conformément aux dispositions de l’article R. 4513-4 du code du travail.
Ainsi ceux-ci doivent être valable pour les entreprises de nettoyage, par exemple, ou de sécurité/sûreté, espaces verts, maintenance, travaux d’urgence, …
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Contribution du CSE, de la CSSCT, du service de santé au travail et information des collaborateurs
Le CSE et la CSSCT doivent être associés à la démarche d’évaluation des risques et consultés sur la mise à jour du document unique associé. Ce travail de consultation devra sans doute se faire à distance pour l’occasion dans les prochains jours.
L’actualisation du document unique doit être réalisée dans un objectif d’information et de formation de tout le personnel. Il ne faut donc pas l’oublier de plus et dans ce contexte de confinement inédit.
PREVISOFT et ses consultants HSE peuvent d’ailleurs vous épauler dans cette démarche.
Prenez soin de vous et vos proches !
A très vite.
