Certains y verront une attaque de la logique même de la médecine du travail. D’autres un désengorgement salutaire d’organismes parfois incapables de tenir leurs délais règlementaires. La visite d’information et de prévention d’un apprenti pourra être réalisée par un médecin de ville sous certaines conditions.
Jusqu’au 30 avril, la visite d’information et de prévention des apprentis est de la compétence de la médecine du travail
Les apprentis sont tenus de passer la visite d’information et de prévention (VIP) dans les deux mois qui suivent leur embauche et avant l’affectation au poste pour les mineurs.Cette visite est réalisée par le médecin du travail ou un professionnel de la santé au travail.
La Médecine de ville pourra être sollicitée
Le changement réside dans le fait que par exception, cette VIP pourra être éxécutée par la médecine de ville si aucun professionnel de santé n’est disponible. La VIP pourra être réalisée par tout médecin exerçant en secteur ambulatoire. Cette mesure va être testée à titre expérimental du 30 avril 2019 au 31 décembre 2021 pour les apprentis (hors enseignement agricole) dont les contrats sont conclus entre le 30 avril 2019 et le 31 octobre 2021.
L’employeur devra bien toujours prévenir son service de santé au travail pour organiser la VIP à la date d’embauche de l’apprenti. Ce service est tenu de répondre dans un délai de 8 jours. Si il indique qu’il ne dispose pas de disponibilité pour faire passer la VIP dans les délais légaux ou bien qu’il ne répond pas, un médecin exerçant en secteur ambulatoire peut alors intervenir.
Quel médecin de ville peuvent intervenir ?
Il peut s’agir d’un médecin ayant conclu une convention avec le service de santé au travail dont dépend l’employeur de l’apprenti, ou bien d’un médecin exerçant en secteur ambulatoire, notamment le médecin traitant de l’apprenti si ce dernier ou ses représentants légaux sont d’accord.
Dans un tel cas, l’employeur transmet au médecin :
- la fiche de poste de l’apprenti ou tout autre document précisant les tâches confiées à l’apprenti Les conditions d’exercice des tâches qui lui sont confiées,
- les coordonnées du service de santé au travail dont il dépend ;
Il transmet aussi à son service de santé au travail les coordonnées du médecin en charge de la VIP.
De son côté, le médecin établit un rapport de la visite, et en transmet une copie à l’employeur ainsi qu’au service de santé au travail.
Qui prend en charge les honoraires ?
C’est le service de santé au travail dont dépend l’employeur embauchant l’apprenti qui prend en charge les honoraires du médecin dès lors que ce dernier a adhéré à un service de santé au travail, sous réserve qu’il soit à jour du paiement de ses cotisations.
Décret n° 2018-1340 du 28 décembre 2018 portant sur l’expérimentation relative à la réalisation de la visite d’information et de prévention des apprentis par un professionnel de santé de la médecine de ville, Jo du 30
