Depuis le 1er juin 2017, l’ensemble des produits et agents chimiques dangereux existants et circulants sur le marché européen doivent respecter le nouveau règlement européen CLP (Classification, Labelling, Packaging) qui concerne et impose de nouvelles règles en matière d’étiquetage, d’emballage et de classification des produits selon leurs propriétés dangereuses et qu’il s’agisse aussi bien de substances que de mélanges.
A l’origine, le règlement CLP a progressivement remplacé le système initial (Directive 67/548/CEE) pour l’abroger définitivement le 1er juin 2015. Au même moment l’obligation a été fixée aux entreprises. Toutefois, le gouvernement a proposé un délai de deux années supplémentaires aux industriels et aux acteurs du secteur de la chimie pour écouler leurs nombreux stocks qui avaient été étiquetés selon l’ancienne directive européenne. Aujourd’hui, les étiquettes relatives à l’ancien système devraient donc sous toute vraisemblance avoir totalement disparu du marché… et ce, même s’il est toujours possible d’utiliser les mélanges acquis avant le 1er juin 2017 (tout comme les substances acquises avant le 1er décembre 2012) et possédant une étiquette conforme à l’ancien système réglementaire.
Les priorités : assurer la santé et la sécurité des salariés et limiter les impacts sur l’environnement
Cette nouvelle réglementation a pour principaux objectifs d’assurer la protection des utilisateurs ainsi que celle de l’environnement. L’étiquetage réglementaire doit donc fournir les informations nécessaires et élémentaires sur les dangers et précautions à prendre lors de l’utilisation d’un produit ou agent chimique dangereux. Pour cela, ces substances sont classées non seulement selon les dangers qui découlent directement de leurs propriétés physico-chimiques mais aussi selon leurs effets et leurs impacts sur la santé (cutané et inhalation) et l’environnement.
En quoi les deux systèmes réglementaires (ancien et CLP) sont-ils si différents ?
Les différences entre l’ancien système d’étiquetage et le nouveau sont nombreuses. A commencer par la terminologie, la définition des dangers ou encore les critères de classification et les éléments de communication. Par ailleurs, le nouveau règlement CLP impose aux industriels, fabricants et importateurs de communiquer les informations relatives aux produits mis sur le marché à l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA).
Quels sont les acteurs du marché les plus impactés pour ce nouveau règlement ?
Parmi les plus concernés et impactés on retrouve les industriels, fournisseurs et distributeurs. Ils sont depuis le 1er juin désormais dans l’interdiction de mettre sur le marché des produits ne respectant pas le règlement CLP.
Du côté des entreprises utilisant des produits et agents chimiques dangereux étiquetés selon l’ancienne directive, il est toujours possible de les utiliser jusqu’à l’épuisement du stock, dans la mesure où ces produits ont été acquis avant l’entrée en vigueur de l’obligation.
