Le passeport prévention a été mis en place par la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail. Il doit recenser l’ensemble des attestations, certificats et diplômes obtenus par le travailleur dans le cadre des formations relatives à la santé et sécurité au travail. La loi du 2 août 2021 prévoit une application à une date fixée par décret (non encore publié à cette heure) et au plus tard le 1er octobre 2022.
Un site internet consacré au passeport prévention vient d’être mis en place par le ministère du travail. Il contient une présentation générale du passeport prévention et des informations personnalisées selon le type d’utilisateur : travailleurs, employeurs ou organismes de formation.
Ce site est considéré comme la première étape de la mise en œuvre du passeport prévention, en vue du développement du dispositif au premier semestre 2023.
Il détaille le calendrier du projet :
- 2 août 2021 : inscription dans le code du travail du passeport prévention (article L.4141-5 du code du travail) ;
- 27 décembre 2021 : instauration du Comité national de prévention et de santé au travail (CNPST) ;
- octobre 2022 : décret détaillant les modalités du passeport prévention ;
- 5 octobre 2022 : ouverture du portail d’information public ;
- avril 2023 : ouverture du passeport prévention pour les travailleurs (parcours et attestation) ;
- 2023/2024 : ouverture du passeport prévention employeurs, déclaration des données ;
- 2024 : consultation des passeports de prévention par les employeurs.
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