Avec la modification au 1er juin 2015 du règlement européen classification, étiquetage et emballage (dit : CLP « Classification, Labelling and Packaging »), deux systèmes d’étiquetage des produits chimiques dangereux cohabiteront encore jusqu’en mai 2017. Un changement progressif de la réglementation européenne est en cours. Que retenir de la nouvelle classification des risques chimiques ? Quels sont les changements de l’étiquetage ?
De nouveaux pictogrammes
Les pictogrammes se présentent désormais sous la forme d’un losange entouré d’une bordure rouge, en accord avec les objectifs d’harmonisation, de classification et d’étiquetage international pour l’information préventive des personnes exposées aux produits chimiques et pour la protection de l’environnement.
Les pictogrammes peuvent avoir plusieurs significations. Il est donc important de lire toutes les informations précisées sur l’étiquette avant l’utilisation d’un produit (substance ou mélange) chimique.
Les étiquettes en vigueur depuis un an comportent :
- Un ou plusieurs pictogrammes
- Un avertissement : danger (grave) ou attention (moins grave)
- La nature des dangers
- Des conseils de précaution
Nouveaux pictogrammes
(Source : INRS – Ce dépliant est dédié aux nouveaux pictogrammes mis en place par la réglementation CLP en 2011.)
Nouvelle classification des produits chimiques
Au-delà de l’aspect visuel des pictogrammes, la présentation de la nature des dangers et des précautions à prendre évolue :
- Les dangers sont répartis en 28 classes se rapportant à des dangers soit physiques (ex. corrosif, explosif, comburant…), soit pour la santé (ex. toxique, cancérogène, mutagène…) soit pour l’environnement (aquatique, couche d’ozone…)
- Des catégories permettent de graduer le degré de danger ; les dangers sont ainsi plus détaillés (exemple : liquide inflammable catégorie 1 au lieu de la simple mention “extrêmement inflammable”)
- Des avertissements apparaissent : “danger” ou “attention” en fonction de la sévérité du danger. A noter que ces changements modifient les critères d’appartenance de produits chimiques à une classe de danger et influent donc sur la rédaction de l’étiquette.
Extrait de documentation du Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’énergie.
Des cas particuliers !
Parmi les modifications, on retrouve une dérogation sur l’étiquetage des substances corrosives pour les métaux mais non classés comme corrosifs pour la peau.
(A retrouver en page 4 du des Actes de l’union Européenne du 19 mai 2016 : http://clp-info.ineris.fr/sites/clp-info.gesreg.fr/files/8eme_atp.pdf )
Pour que les fournisseurs de substances et de mélanges aient le temps d’adapter leur étiquetage, cette nouvelle réglementation sera applicable à compter du 1er février 2018 même si des dispositions peuvent être prises avant cette date de manière volontaire.
L’importance de l’étiquetage des produits chimiques dangereux.
L’étiquetage des produits chimiques dangereux est la première information préventive pour les travailleurs, les consommateurs et l’environnement. L’étiquetage permet de comprendre rapidement les dangers d’un produit chimique. Pour cela, il est soumis à différentes règles selon les directives DSD et DPD : Les fabricants, importateurs, vendeurs et distributeurs de substances et mélanges dangereux ont l’obligation d’apposer une étiquette sur tout récipient, sac ou enveloppe d’origine, sur chacun des emballages successifs après transvasement et reconditionnement.
La classification d’une substance ou d’un mélange est une procédure complexe qui peut nécessiter l’avis d’un expert.
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