Le 11 février 2020, Élisabeth Borne a détaillé un premier train de réglementations que son ministère entend mettre en œuvre dans les sites Seveso. Cette nouvelle batterie de mesures s’inscrit est une conséquence directe de l’incendie de l’usine Lubrizol de Rouen. Un second train portant sur la gestion de crise et la culture du risque sera présenté avant l’été.
Quelles sont ces premières mesures ?
Faciliter les enquêtes, renforcer les inspections
La création d’un bureau d’enquête accident est preconisée. Sa mission sera d’investiguer après les incidents et en tirer des enseignements. Indépendant, il ne pourra ni solliciter ni recevoir d’instructions dans la conduite des enquêtes qui lui sont confiées, y compris dans la phase de communication des résultats. Il appuiera si besoin les enquêtes administratives menées par les Dreal (Directions Régionales de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement).
Le nombre annuel des contrôles effectués par les inspecteurs des Dreal augmentera de 50% d’ici la fin du quinquennat gâce à l’allègement des tâches administratives.
Risque incendie : prévenir les effets de nappe
La priorité portera sur le renforcement de la prévention du risque incendie sur les sites Seveso, notamment sur la rétention des liquides dangereux. Sont aussi concernées :
- Les conditions de stockage de liquides inflammables,
- Les mesures de sécurité s’appliquant aux zones stockant des liquides combustibles.
- La disponibilité sur site de quantités suffisantes d’émulseurs.
La chasse aux mauvaises pratiques
Le plan d’action prévoit de responsabiliser les stockistes auxquels les exploitants Seveso confient « tout ou partie de leurs produits ». Un durcissement réglementaire est aussi en vue sur la pratique dite du « saucissonnage » qui, permet à un exploitant de cumuler plusieurs installations contiguës de stockage et d’échapper aux contraintes liées à la procédure ICPE.
Anticiper les effets dominos
S’engage, en outre, un effort de réactualisation des études de dangers prévues dans la réglementation des installations classées. La catastrophe de Lubrizol a aussi soulevé la question de l’environnement présent autour des sites Seveso. La mission de recenser les installations classées implantées à moins de 100 mètres de sites Seveso sera ainsi confiée dans les trois années à venir aux inspecteurs de l’environnement.
Transparence sur les produits stockés
De l’incertitude qui a dominé pour Lubrizol sur la nature des produits stockés qui ont brûlé, le gouvernement tire un autre enseignement. La réglementation évoluera d’ici l’été prochain en vue d’imposer aux exploitants des sites Seveso et principaux entrepôts et sites de tri-transit-regroupement de déchets « un suivi a minima quotidien des matières présentes dans chacune des parties des sites qu’ils exploitent ».
Améliorer la préparation et la gestion du post-accidentel
La fréquence d’exercice des les plans d’urgence ou plan d’opérations internes (POI) va être augmentée.
Des progrès doivent être réalisés en matière de cartographie et de connaissance des valeurs de référence sur des polluants caractéristiques des incendies.
Plus d’information : https://www.banquedesterritoires.fr/incendie-de-lubrizol-elisabeth-borne-tire-les-lecons-du-retour-dexperience
D’après un article publié le 11 février 2020par MorganBoëdec / MCM Presse pour Localtis dans Environnement France-Normandie
