La loi de financement de la Sécurité Sociale 2021, promulguée le 14 décembre 2020 (et parue au Journal officiel le 15 décembre 2020), fait évoluer les modalités de délivrance, de réception et d’archivage du registre des accidents du travail bénins pour les entreprises. A compter du 1er janvier 2021, l’employeur,…
En 2019, le nombre d’accidents du travail a connu une légère hausse : 655 715 nouveaux sinistres reconnus (+ 0,6 % par rapport à 2018). Cette hausse est attribuable à l’augmentation de 2 % du nombre de salariés. En revanche, la fréquence des accidents de travail est en légère diminution…
Depuis le 1er janvier 2020, la notification du taux se fait sur le site net-entreprises.fr, dans le compte AT/MP que les employeurs doivent créer. Un arrêté précise la procédure de notification du taux AT/MP dématérialisé et fixe les sanctions applicables lorsque l’employeur n’adhère pas au téléservice permettant la transmission du…
Les démarches de déclaration d’un accident de travail ou de trajet ou d’une maladie d’origine professionnelle vont évoluer le 1er décembre. Ces changements concernent aussi bien les travailleurs que les employeurs. L’objectif est d’apporter une meilleure visibilité sur les délais de traitement du dossier. Délais en cas de déclaration d’accident…
Voici les principales mesures présentent dans le PLFSS 2020 qui concernent la santé au travail : Mesures pour améliorer la prévention des futurs retraités. En 2020 des « rendez-vous prévention » seront mis en place pour les salariés partant en retraite. Leur but : déceler en amont les pathologies qui…
Une étude réalisée par Santé Publique France sur la répartition des Accidents du travail selon l’âge donne des indications intéressantes pour la catégorie des seniors actifs. L’objectif de l’étude est de comparer des indicateurs nationaux descriptifs des accidents du travail et de trajet chez les salariés seniors (50 ans et plus)…
Près de 4,3 millions de salariés travaillent aujourd’hui entre minuit et cinq heures du matin (soit plus de 16% de la population active). Ceci représente environ 1 million de personnes de plus par rapport à 1990. Sur la base de ce constat factuel, l’agence de Santé publique France vient de…