Entre 2015 et 2019, les parquets ont traité plus de 85 000 affaires relatives à des contentieux de pollution ou détérioration de l’environnement. Parmi les 103 500 auteurs impliqués dans ces affaires, 28 % se sont avérés non poursuivables. 92 % des auteurs poursuivables ont reçu une réponse pénale. Les…
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Dechets
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La décarbonation de l’industrie a pour objectif d’accompagner les entreprises industrielles dans l’investissement d’équipements et de procédés moins émetteurs de CO2. 2 dispositifs Deux dispositifs pour le soutien à l’investissement : un appel à projets pour l’efficacité énergétique et l’évolution des procédés, ainsi qu’un guichet pour l’efficacité énergétique sont mis…
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Environnement
Gestion des déchets : nouvelles dispositions en matière de tri et de la valorisation des biodéchets
29 janvier 2021Un décret dérivé de la loi Agec (relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire) intéressant de près les collectivités territoriales est paru en décembre 2020. Il procède à un remaniement du code général des collectivités territoriales (CGCT) et du code de l’environnement. Ce décret prévoit les…