En application des ordonnances MACRON de 2017, les décrets n° 2017-1768 & 1769 du 27 décembre 2017 ont modifié les critères d’assujettissement à l’obligation d’établir un accord collectif (accord pénibilité) ou un plan d’action afin de prévenir les effets de l’exposition aux facteurs de pénibilité. Ces critères entrent en vigueur…
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Pénibilité
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PénibilitéRisques Chimiques
le rapport de la mission FRIMAT réclame le renforcement de la traçabilité et du contrôle des risques chimiques
5 octobre 2018Le rapport Frimat sur la prévention et la traçabilité du risque chimique est une initiative qui était attendue après la correction du dispositif pénibilité. Les principales recommandations du rapport sont commentées dans cet article. Décidément, la rentrée est riche en rapports sur la santé au travail. En effet après la…
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Pénibilité
Nouvelles mesures anti-pénibilité : une mise en place ardue pour les entreprises
10 mai 201410/05/2014 Après 3 ans de réforme, ATEQUACY fait le point sur le niveau d’application des mesures anti-pénibilité au sein des entreprises et les évolutions de la réforme. Comment les entreprises appréhendent-elles les nouvelles obligations de la loi du 20 janvier 2014 n° 2014-40 ? Nouvelles mesures anti-pénibilité : une mise…