Elle détaille les mesures d’organisation pour la préparation et la gestion des impacts sanitaires liés aux températures élevées. Un kit de communication sur les précautions à prendre pour faire face à la chaleur et à la canicule au travail est également disponible.
La période estivale est là et avec les multiples vagues de chaleur. Du fait du réchauffement climatique, le territoire français se voit confronté à l’intensification des phénomènes extrêmes et notamment des canicules. Les travailleurs, surtout ceux en extérieur, sont exposés à la chaleur et à des contraintes thermiques fortes. Ces dernières sont à l’origine de risques pour la santé et la sécurité des salariés et accroissent les risques d’accidents du travail.L’employeur doit anticiper les vagues de chaleur et adapter l’activité
Pour y faire face, les employeurs ont l’obligation d’évaluer les risques liés aux vagues de chaleur et de mettre en œuvre des mesures de prévention adaptées. C’est dans ce cadre que le ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion met à disposition un kit d’information sur le sujet. Il se compose :
- d’un guide de prévention des risques liés aux vagues de chaleur, qui revient sur les obligations de l’employeur (anticiper, adapter l’activité), donne des conseils aux salariés ainsi que des préconisations spécifiques sur les chantiers du BTP et pour les travaux agricoles ;
- d’un dépliant d’information à destination des employeurs (préparation, action, amélioration) ;
- d’une affiche d’information pour les travailleurs avec les bons réflexes par fortes chaleurs.
Ce kit a été construit en collaboration avec l’INRS, l’OPPBTP et la CCMSA.
Pour rappel, l’employeur doit anticiper les vagues de chaleur. Pour cela, il élabore un plan de gestion interne et le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). Il peut aussi désigner un responsable de la préparation et de la gestion des vagues de chaleur en interne. Il est également utile de contrôler les bâtiments et les équipements (stores, aérations, pièces rafraîchies, thermomètres, etc.) et de recenser les postes de travail les plus exposés à la chaleur. L’employeur doit vérifier les réserves d’eau potable en respectant la recommandation de mettre à disposition trois litres d’eau par jour par travailleur. Enfin, il informe ses salariés des moyens de prévention et des symptômes d’alerte en cas de déshydratation, de coup de chaleur, etc.
Concernant les actions que l’employeur met en place en cas de vague de chaleur, elles peuvent concerner l’aménagement des horaires de travail, la mise à disposition d’eau potable et fraîche, d’équipements de protection individuelle (EPI) adaptés à la chaleur, de locaux rafraîchis, de brumisateurs, etc.Protéger les populations des vagues de chaleur
Sur la même problématique, une instruction interministérielle du 12 juin 2023 relative à la gestion sanitaire des vagues de chaleur en France métropolitaine a été publiée. Elle s’applique du 1er juin au 15 septembre 2023.
L’instruction a pour objet de présenter les modalités actualisées d’organisation mises en œuvre pour préparer et gérer les impacts sanitaires liés à la survenue des vagues de chaleur, afin de protéger les populations. Elle précise l’organisation et les dispositifs de suivi et de gestion mis en œuvre pour suivre l’impact sanitaire de vagues de chaleur. Elle rappelle également le périmètre d’intervention des services mobilisés au titre de la protection sanitaire des populations en cas de vague de chaleur.
Les actions principales à déployer sont :
- la sensibilisation des populations à adopter les bons gestes pour se protéger et protéger leurs proches, notamment les plus vulnérables à la chaleur : supports de prévention de l’ANSP, du ministère chargé de la santé et de Météo France ;
- la protection des populations par la mise en œuvre de mesures collectives adaptées visant à réduire les expositions :
- dispositif national de vigilance météorologique,
- disposition spécifique ORSEC gestion sanitaire des vagues de chaleur,
- disposition spécifique ORSAN EPI-CLIM pour assurer la gestion des tensions dans l’offre de soins en situation d’épidémie, de phénomène climatique extrême et/ou environnemental,
- surveillance sanitaire, nationale et territoriale,
- dispositif national d’appui et de conduite de crise sanitaire.
| Remarque : à destination des inspecteurs du travail, une instruction du ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion du 13 juin 2023 relative à la gestion des vagues de chaleur en 2023 a également été publiée. Elle vise à informer et outiller les agents du système de l’inspection du travail sur la gestion des vagues de chaleur et à organiser le système de remontées des informations. |
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Laura Guégan
