La notification dématérialisée de la décision de taux de cotisation d’accidents du travail et maladies professionnelles (Taux AT/MP) devient obligatoire pour les entreprises d’au moins 10 salariés qui relèvent du régime général à partir de janvier 2021. Comment remplir cette obligation légale ? Les entreprises doivent simplement ouvrir un compte AT/MP…

Une réunion le 13 février 2020 sur la réforme des retraites à Matignon avec les partenaires sociaux a permis d’acter de nouvelles avancées sur le sujet de la prise en compte de la pénibilité selon le Premier Ministre Edouard Philippe., Quelles sont ces avancées qui pourraient redessiner le paysage mouvant…

Le présent arrêté transpose la directive 2008/68/CE modifiée et actualise les mesures laissées à l’initiative des autorités nationales par les réglementations internationales relatives aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (RID/ADR/ADN). Les modifications apportées à l’arrêté « TMD » : – La notion de matières radioactives est ajoutée ; – Les dates…

Dans un communiqué du 3 avril, l’Académie de médecine souhaite que, outre les professionnels de santé, ceux de l’alimentation, des transports ou de la sécurité, soient pris en charge au titre des maladies professionnelles en cas d’infection au coronavirus. Extension des professions concernées par le risque de contanimation L’épidémie à…