Les règles de la tarification des risques professionnels vont connaître de nombreux changements dans les années à venir. Dans cet article nous décryptons les modifications apportées à l’application des taux collectifs et mixtes par le décret n°2017-337 du 14 mars 2017. Un taux collectif majoré Revenons tout d’abord sur l’applicabilité…
Les cinq ordonnances pour renforcer le dialogue social ont été présentées par le Gouvernement d’Edouard Philippe, le jeudi 31 août 2017. La cinquième ordonnance, très attendue, concerne la nouvelle version du compte personnel de prévention de la pénibilité. Rappelons que le dispositif est issu de la loi du 20 janvier…
Depuis le 1er juin 2017, l’ensemble des produits et agents chimiques dangereux existants et circulants sur le marché européen doivent respecter le nouveau règlement européen CLP (Classification, Labelling, Packaging) qui concerne et impose de nouvelles règles en matière d’étiquetage, d’emballage et de classification des produits selon leurs propriétés dangereuses et…
La reconnaissance des maladies professionnelles donne lieu à une procédure administrative et parfois judiciaire assez complexe pour les employeurs. Le parcours du salarié et l’exposition aux risques dans de précédentes structures peut poser question à l’employeur dans le cadre d’une déclaration de maladie professionnelle. L’employeur doit-il prendre à 100% en charge…