La loi de financement de la Sécurité Sociale 2021, promulguée le 14 décembre 2020 (et parue au Journal officiel le 15 décembre 2020), fait évoluer les modalités de délivrance, de réception et d’archivage du registre des accidents du travail bénins pour les entreprises. A compter du 1er janvier 2021, l’employeur,…
Une réunion le 13 février 2020 sur la réforme des retraites à Matignon avec les partenaires sociaux a permis d’acter de nouvelles avancées sur le sujet de la prise en compte de la pénibilité selon le Premier Ministre Edouard Philippe., Quelles sont ces avancées qui pourraient redessiner le paysage mouvant…
Un décret, publié au Journal officiel du 10 décembre, fixe des valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) contraignantes pour certains agents chimiques. Les produits concernés sont l’acrylamide, les poussières de bois, le bromoéthylène, le 1,3-butadiène, le chlorure de vinyle monomère, le chrome hexavalent et ses composés, l’oxyde de propylène, les fibres…
Pour la deuxième année consécutive, le nombre de maladies professionnelles progresse (+ 1,7 % par rapport à 2019) avec 50 392 cas reconnus. Les troubles musculo-squelettiques sont à l’origine de 88 % d’entre elles. Les maladies professionnelles liées à l’amiante se stabilisent tandis que les affections psychiques liées au travail…
