Deux arrêts de cour d’appel se prononcent sur l’accident qui se produit alors que le salarié est en télétravail. Dans le premier arrêt, la salariée venait juste de se déconnecter avant de chuter dans ses escaliers. Dans le second arrêt, le salarié a été blessé par la chute d’un poteau…
Deux décrets du 10 août 2023 détaillent la mise en œuvre du compte professionnel de prévention (C2P) ouvert aux salariés exposés à certains facteurs de risques professionnels. Ils actent également la création du Fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle. Avec la LFRSS pour 2023, le nombre total de…
Un projet vient d’être lancé pour améliorer le contrôle de la conformité à REACH et CLP des produits vendus en ligne. La vente en ligne de produits chimiques est un domaine où le taux de non-conformité est élevé. Dans un précédent projet du Forum d’échange d’informations sur la mise en…
Ce tableau va permettre la reconnaissance en maladies professionnelles des cancers du larynx et de l’ovaire provoqués par l’inhalation de poussières d’amiante pour les salariés et non-salariés des professions agricoles. Sont précisément concernés les cancers primitifs du larynx, la dysplasie primitive de haut grade du larynx, et les cancers primitifs de l’ovaire…
