Le 18 décembre 2019, Ministère du Travail a mis à jour les questions-réponses sur le comité social et économique (CSE) afin de tenir compte des interrogations des principaux acteurs de l’entreprise. Dans cette mise à jour, le ministère du Travail apporte de nouveaux éléments sur la mise en place du…
Dans le cadre de la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et en application de l’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017, un décret du 29 décembre 2017 vient apporter des précisions sur la mise en place d’une nouvelle instance : le Comité Social et Economique (CSE) Ce nouveau…
03/30/2015 La Cour de cassation, dans son arrêt du 3 mars 2015, reconnaît au Comité d’Hygiene de Santé et Condition de Travail (CHSCT) la possibilité de demander la réparation d’un préjudice causé par l’employeur, malgré l’absence d’un budget de fonctionnement prévu par la loi. L’entrave aux prérogatives du CHSCT est…