Ce tableau va permettre la reconnaissance en maladies professionnelles des cancers du larynx et de l’ovaire provoqués par l’inhalation de poussières d’amiante pour les salariés et non-salariés des professions agricoles.
Sont précisément concernés les cancers primitifs du larynx, la dysplasie primitive de haut grade du larynx, et les cancers primitifs de l’ovaire à localisation ovarienne, séreuse tubaire, séreuse péritonéale.
Il détermine les conditions de prise en charge au titre des maladies professionnelles, ainsi que la liste des travaux susceptibles de provoquer cette pathologie en milieu agricole. Ainsi pour satisfaire aux conditions du tableau :
- la maladie doit être constatée médicalement dans un délai de prise en charge de quarante ans à compter de la cessation de l’exposition à l’amiante ;
- la victime doit justifier d’une durée d’exposition minimale de cinq ans.
Le décret précise une liste limitative de travaux susceptibles de provoquer ces maladies et de permettre leur reconnaissance au titre de ce tableau en maladie professionnelle : isolation avec des matériaux contenant de l’amiante, leur pose, dépose, usinage, découpe, ponçage, manipulation, des travaux de retrait d’amiante ou d’entretien d’équipements amiantés, ou encore réalisés dans des locaux exposant à de l’amiante, ou nécessitant le port de vêtements contenant de l’amiante.
