En application des ordonnances MACRON de 2017, les décrets n° 2017-1768 & 1769 du 27 décembre 2017 ont modifié les critères d’assujettissement à l’obligation d’établir un accord collectif (accord pénibilité) ou un plan d’action afin de prévenir les effets de l’exposition aux facteurs de pénibilité. Ces critères entrent en vigueur…
Une récente étude, réalisée par l’Ifop pour l’association Journée nationale de l’audition (JNA) révèle que 59 % des actifs en activité professionnelle sont personnellement gênés par le bruit et les nuisances sonores sur leur lieu de travail. Cette gêne ne se constate pas que dans le secteur privé industriel puisque…
Le rapport Frimat sur la prévention et la traçabilité du risque chimique est une initiative qui était attendue après la correction du dispositif pénibilité. Les principales recommandations du rapport sont commentées dans cet article. Décidément, la rentrée est riche en rapports sur la santé au travail. En effet après la…
Les cinq ordonnances pour renforcer le dialogue social ont été présentées par le Gouvernement d’Edouard Philippe, le jeudi 31 août 2017. La cinquième ordonnance, très attendue, concerne la nouvelle version du compte personnel de prévention de la pénibilité. Rappelons que le dispositif est issu de la loi du 20 janvier…
En milieu professionnel, de nombreuses situations d’exposition au froid naturel et ou artificiel sont rencontrées et peuvent engendrer des risques plus ou moins graves pour les salariés exposés. Cependant, aucun seuil de température réglementaire n’est fixé pour définir ce risque. Quels sont les risques et les conséquences d’une exposition au…
Durant la période hivernale, le froid peut changer la donne des conditions de travail de vos salariés. Cela peut vous demander de redoubler de précautions pour protéger vos équipes exposés au froid. Quels sont les bons réflexes et les moyens de prévention efficaces contre le froid ? La prévention des risques liés au froid…
Depuis le décret du 30 décembre 2015 dit loi Rebsamen, les fiches individuelles de prévention de la pénibilité ont été remplacées par une déclaration annuelle dématérialisée à la CNAV ou à la CARSAT via la DADS (qui sera définitivement remplacée au 1er janvier 2017 par la DSN, Déclaration Sociale Nominative).…
Depuis le décret du 30 décembre 2015, les fiches individuelles de prévention de la pénibilité ont été remplacées par une déclaration annuelle dématérialisée à la CNAV ou à la CARSAT via la DSN/DADS. C’est via leur logiciel ou leur système de paie que les entreprises interrogées doivent à présent renseigner, le…
Au 1er juillet 2016, le compte personnel de prévention de la pénibilité intègre 6 nouveaux facteurs. La manutention manuelle de charges lourdes, les postures pénibles forçant les articulations, les vibrations mécaniques, les agents chimiques dangereux, y compris poussières et fumées, les températures extrêmes et le bruit entrent désormais en ligne de compte dans…
Pour rappel, l’obligation de négocier un accord pénibilité pèse sur les entreprises d’au moins 50 salariés, ou appartenant à un groupe d’au moins 50 salariés, qui emploient au moins 50 % de salariés exposés aux facteurs de pénibilité au-delà des seuils. L’effectif est apprécié au 31 décembre de chaque année.…