Accident du TravailPrévention des risques professionnels
Bureau d’enquêtes et d’analyses sur les risques industriels : le fonctionnement précisé par un décret
Un décret est venu définir la procédure d’ouverture, de conduite et de conclusion des enquêtes. Il précise également la nature juridique du BEA-RI, les pouvoirs d’investigation notamment de désignation du directeur, des enquêteurs, des membres d’une commission d’enquête et du recours à des expertises médicales. Institué par la loi climat…