L’Autorité Européenne du Travail a été créée dans une contexte européen où le travail détaché est de plus en plus important et répandu ; aujourd’hui, 17 millions d’Européens vivent ou travaillent dans un État membre autre que celui de leur nationalité, soit près du double d’il y a 10 ans. Se posent alors deux problématiques auxquelles la création de cette nouvelle Agence devra répondre :
- Faire en sorte que particuliers et entreprises aient des informations fiables sur le travail détaché
- Améliorer la coopération entre les autorités nationales, notamment concernant la mise en place d’inspections au niveau européen.
Quel est le rôle de l’AET ?
Le rôle qui sera attribué à l’AET sera « d’aider les États membres à mettre en œuvre les actes juridiques de l’UE dans les domaines de la mobilité de la main d’œuvre dans l’Union et de la coordination de la sécurité sociale » décrit en ce sens le communiqué du conseil.
« L’Autorité Européenne du Travail apportera une aide essentielle aux administrations nationales pour la mise en œuvre de la législation de l’UE en la matière » explique Marius-Constantin BUDAI, ministre roumain du travail, soulignant que « les États membres participeront aux activités de l’Autorité uniquement sur une base volontaire ».
Concrètement, l’AET sera un appui auprès des États membres pour les aider à mettre en place des inspections communes, en organisant des réunions de concertation notamment.
La Commission européenne résume le rôle de l’AET en 6 points :
- Faciliter l’accès des particuliers et des employeurs aux informations liées au travail détaché
- Faciliter la coopération et l’échange entre les États membres
- Coordonner et faciliter les inspections communes entre les États membres
- Servir de médiateur entre les autorités des États membres
- Effectuer des analyses de risques liées au travail détaché
- Aider les États membres à adopter les bonnes pratiques en matière de travail détaché, en promouvant celles de chacun.
Quel est le fonctionnement de l’AET ?
Avec un budget annuel dont le montant devrait se porter à 50 millions d’euros, et un effectif d’environ 140 personnes, l’AET sera la plus grosse et la mieux dotée des 5 agences européennes liées au travail et à l’emploi (EU-OHSA, Eurofund, Cedefop, ETF).
Bruxelles souhaite une synergie entre ces agences, l’AET bénéficiant notamment de l’expertise en matière des prévisions des compétences, de santé et de sécurité au travail, et de lutte contre le travail non déclaré.
L’accord sur la création de l’AET obtenu le 14 février dernier doit maintenant être formellement approuvé par le Coreper (Comité des représentants permanents du Conseil), puis il sera soumis au vote final du Parlement en séance plénière.
