DROIT À LA DECONNEXION: COMMENT L’APPREHENDER ET l’INCLURE DANS SA POLITIQUE DE PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS
« Un salarié ne peut pas être licencié pour faute lorsqu’il ne répond pas, en dehors de son temps de travail, à des sollicitations professionnelles (Cass. Soc. 17 février 2004, n°01-45-889). Le droit à la déconnexion est tout d’abord apparu dans la jurisprudence avant d’être inscrit au Code…