Les avis d’arrêt de travail, le certificat médical de prolongation AT-MP et le certificat initial AT-MP fusionnent pour leur partie arrêt de travail. Elle concerne à la fois les arrêts initiaux et de prolongation. Zoom sur ce qui change pour les employeurs. Dans une information publiée le 20 avril 2022 sur…
Accident du travail
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Accident du TravailPrévention des risques professionnels
Bureau d’enquêtes et d’analyses sur les risques industriels : le fonctionnement précisé par un décret
5 mai 2022Un décret est venu définir la procédure d’ouverture, de conduite et de conclusion des enquêtes. Il précise également la nature juridique du BEA-RI, les pouvoirs d’investigation notamment de désignation du directeur, des enquêteurs, des membres d’une commission d’enquête et du recours à des expertises médicales. Institué par la loi climat…
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Accident du TravailPrévention des risques professionnels
Exposition aux vibrations : l’INRS a mis à jour sa calculette Osev
13 avril 2022Dès qu’un travailleur utilise régulièrement une machine, un outil ou un équipement hautement vibrant, il risque de développer des troubles chroniques, c’est le syndrome des vibrations, qui commence souvent par une simple gêne, mais peut entraîner des lésions irréversibles. Beaucoup de travailleur sont ainsi concernés, dans presque toutes les branches d’activité.…
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Accident du TravailPrévention des risques professionnelsRisques Chimiques
Quelle responsabilité en cas de dommage à une canalisation ou à une installation de gaz ? Les réponses de la loi 3DS
5 avril 2022L’entreprise qui exécute les travaux sans négligence ne peut être tenue de réparer les dommages survenus sur des réseaux mal localisés. Un exploitant peut interrompre la livraison du gaz aux consommateurs s’opposant aux contrôles obligatoires et les atteintes volontaires au bon fonctionnement des canalisations de gaz sont passibles de sanctions…
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