Face à l’épidémie de Covid-19, il est désormais possible aux employeurs de proposer aux salariés volontaires des actions de dépistage. Un arrêté du 16 novembre 2020 et une circulaire interministérielle du 14 décembre 2020 précisent les conditions de mise en oeuvre des campagnes de tests en entreprise. Avec quel type…
prévention des risques
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Prévention des risques professionnels
COVID et Télétravail : plan d’action pour les entreprises dans les départements reconfinés
14 avril 2021Le ministère du Travail a actualisé le 23 mars 2021 le protocole sanitaire applicable aux entreprises pour prévenir l’épidémie de COVID-19 en milieu professionnel. Les employeurs doivent désormais, quelle que soit la taille de la structure, définir un plan d’actions sur le télétravail dans les départements soumis à un nouveau…
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Prévention des risques professionnels
La création du passeport prévention se précise
26 février 2021Après un passage en commission des affaires sociales, la proposition de loi sur la santé au travail a été adoptée en première lecture mercredi 17 février. Le texte est destiné à transposer dans la loi l’ANI trouvé entre les partenaires sociaux le 10 décembre 2020. Parmi les nombreuses mesures, revenons…
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Prévention des risques professionnels
Santé au travail : Une proposition de loi est examinée à l’Assemblée Nationale
15 février 2021Dans la foulée de l’ANI (accord national trouvé par les partenaires sociaux), le sujet de la santé au travail va être traité par l’Assemblée nationale. Une proposition de loi pour « renforcer la prévention en santé au travail”, portée par les députées LREM Charlotte Parmentier-Lecocq et Carole Grandjean, a été adoptée…
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Covid19Prévention des risques professionnels
Pause déjeuner : Manger à son bureau devient légal
8 février 2021Un décret va rendre légal de manger à son bureau pendant la pause déjeuner. En effet, les dispositions actuelles du code du Travail interdisent « au salarié de prendre un repas dans un local affecté au travail ». L’objectif est de limiter la propagation de l’épidémie de Coronavirus. Que dit…
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Une nouvelle circulaire visant à renforcer la lutte contre la fraude et la concurrence déloyale, et à préserver les droits des salariés en travail détaché. La circulaire concerne 5 champs La circulaire touche 5 champs : le cadre juridique du détachement ; les dispositions applicables aux salariés détachés en matière…
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Prévention des risques professionnels
Création du Bureau d’Enquêtes et d’Analyses sur les Risques Industriels
31 décembre 2020La création du bureau d’enquêtes et d’analyses sur les risques industriels (BEA-RI) a été actée par un arrêté publié au JO du mercredi 9 décembre. Le bureau a pour mission de déterminer les causes des accidents et d’en tirer des recommandations afin d’améliorer la prévention. Il s’agit d’une entité indépendante,…
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Prévention des risques professionnels
ANI : Les partenaires sociaux se sont mis d’accord. 9 décisions à connaitre.
15 décembre 2020Télétravail, risques professionnels et psychosociaux, qualité de vie… Au terme d’une longue négociation, les partenaires sociaux se sont mis d’accord sur un accord national interprofessionnel sur la santé au travail. Après 13 séances de négociation, syndicats et patronat ont adopté le texte définitif de l’Accord National Interprofessionnel (ANI) sur la…
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Prévention des risques professionnels
Urgence sanitaire : nouvelles adaptations des conditions d’exercice des missions SST
10 décembre 2020L’ordonnance n° 2020-1502 du 2 décembre 2020 vient à nouveau adapter les conditions d’exercice des missions des services de santé au travail à l’urgence sanitaire. Participation des services de santé au travail à la lutte contre la propagation de la covid-19 Les services de santé au travail doivent participer à…
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Prévention des risques professionnels
les employeurs peuvent proposer aux salariés volontaires des tests antigéniques
17 novembre 2020Les employeurs peuvent à présent proposer aux salariés volontaires des actions de dépistage, dans le respect des conditions réglementaires. Les entreprises peuvent s’équiper en tests rapides – dits antigéniques – dont la liste et les conditions d’utilisation sont rendues disponibles par le ministère de la Santé [1]. Quel personnel est…