Avec l’objectif de la simplifier, une actualisation de la nomenclature ICPE (installations classées pour le protection de l’environnement) a été publiée au journal officiel en octobre
Quelles ont les principales évolutions ?
La taxe sur les activités polluantes (TGAP), qui a été supprimée dans la loi de finances 2018 est donc aussi supprimée dans la colonne dédiée de la nomenclature.
Modification et suppression de rubriques ICPE
Fabrication, emploi ou stockage de gaz à effet de serre fluorés : la rubrique 4802 redevient la rubrique 1185.
Agroalimentaire : A la rubrique 2220 relative à la préparation ou conservation de produits alimentaires d’origine végétale. Il est mentionné que le calcul de seuil est basé sur la « quantité de produits entrants »..
Pour les autres rubriques modifiées (animalier, alimentaire, déchets, carrières), le régime de l’enregistrement ou de la déclaration font leur apparition.
Les activités de fabrication et dépôts de tabac, de préparation ou conditionnement de cidre ou des bières ou autres boissons sont libérées de leurs contraintes ICPE.
