L’article L4121-1 du code du travail spécifie que l’employeur a une obligation de sécurité envers ses salariés ; cela implique notamment la réalisation du Document Unique d’Évaluation des Risques, et par conséquent la mise en place d’un programme de prévention qui en découle. Le référent SST occupe une place centrale dans le dispositif de prévention.
Afin de répondre à ces obligations, les entreprises, pour 70% d’entre elles, ont embauché une personne dédiée à la fonction sécurité.
Ce qui laisse encore 30% des entreprises en France où aucun des salariés n’est dédié à 100% à la prévention des risques, et où ces sujets sont confiés à des salariés dont ce n’est pas le métier d’une part, et qui très souvent n’ont pas le temps matériel d’accorder le temps nécessaire à ces sujets.
Le référent SST, qu’est-ce que c’est ?
Le décret 2012-135 du 30 janvier 2012, entré en vigueur le 1er juillet 2012, introduit dans les articles L4644-1 et R4644-1 du code du travail que l’employeur doit désigner dans son entreprise, quel que soit le nombre de ses salariés et son secteur d’activité un ou plusieurs salariés compétents pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels dans l’entreprise.
En cas d’impossibilité de nommer un référent en interne, l’employeur a l’obligation de faire appel à une ressource extérieure, IPRP (Intervenant en Prévention des Risques Professionnels).
Ce référent SST doit être choisi en fonction de son volontariat à assumer ces missions et de ses compétences et connaissances en la matière.
Il est obligatoire d’autre part de lui accorder tous les moyens nécessaires à la réalisation de cette mission, notamment le temps. Car malheureusement, il est trop souvent constaté que les référents SST dans les entreprises, dont ce n’est pas la fonction première, n’arrive que trop peu, voire jamais, à se dégager le temps nécessaire à l’animation de la politique de prévention
Pourquoi un responsable sécurité / prévention à temps plein ?
Mettre en place, animer, mettre à jour une politique de prévention nécessite un emploi à plein temps ; outre la réalisation du Document Unique, qui n’est que la base factuelle sur laquelle s’appuie la démarche, le travail quotidien d’un préventeur consiste à s’assurer que l’entreprise est à jour de ses obligations réglementaires, que chaque salarié a bien compris les règles de sécurité et les respectent, à suivre les différents plans d’action en cours, à réaliser des visites sécurité afin d’anticiper au maximum la survenue d’accidents, …
C’est aussi au préventeur de piloter les analyses des accidents du travail, de suivre les indicateurs liés à la prévention des risques.
Il est le lien privilégié avec les IRP et les organismes sur toutes les questions qui touchent à la santé et la sécurité au travail.
Toutes ces missions, et nous n’avons pas été exhaustifs dans notre liste, ne peuvent pas être réalisées par un salarié qui n’auraient pas les moyens suffisants, à savoir : les connaissances et compétences en la matière, le temps, les ressources nécessaires.
Les entreprises qui délèguent la prévention aux services RH, techniques, … sont sûres de passer à côté de leur politique de prévention, et par conséquent prennent le risque de ne pas répondre à 100% à leur obligation de résultat en matière de sécurité.
