Dans un récent article (réf en fin d’article), Maître Kevin BOULEAU, Avocat au Barreau de Paris aborde la probable extension du référent COVID 19 à d’autres secteur que le BTP.
En effet, les entreprises qui reprennent leur activité doivent procéder à une réévaluation des risques, en y associant leurs représentants du personnel et les acteurs de santé au travail. Dans le secteur du BTP, un rôle de coordination des mesures à mettre en œuvre et à faire respecter a été confié au « Référent COVID 19 ». La question de la mise en place volontaire d’un tel référent devrait rapidement se poser dans d’autres secteurs d’activité.
Le référent COVID-19 dans le BTP
Le « Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction en période d’épidémie de coronavirus COVID-19 » prévoit en effet la possibilité de désigner un référent COVID-19 pour l’entreprise et par chantier.
Ce nouvel acteur, exerçant par exemple au sein de l’entreprise des fonctions de chef de chantier ou encore de salarié chargé de prévention aurait pour mission de coordonner les mesures à mettre en œuvre et à faire respecter les consignes sanitaires mises en place.
Vers une adoption du référent COVID-19 à d’autres secteurs d’activité ?
Pour rappel, l’obligation de l‘employeur concernant la sécurité et la santé physique et mentale des travailleurs est une obligation de moyens renforcée. Ainsi, l’employeur engagera sa responsabilité en cas de manquement à ses obligations, sauf s’il est en capacité de démontrer avoir pris les mesures générales de prévention prescrites par la loi.
Les sociétés, quel que soit leur taille ou leur secteur, devront porter une attention toute particulière lors de cette reprise d’activité. C’est dans cette démarche que pourrait s’inscrire la généralisation du référent covid-19 à d’autres secteurs d’activité, et en particulier au sein des entreprises confrontées à une organisation complexe ou décentralisée.
Cette mise en place d’un référent COVID-19 pourrait donc se faire de manière volontaire, comme par exemple dans le Cadre d’un Plan de Reprise d’Activité ou d’un Plan de Continuité de l’Activité.
Ce référent deviendrait ainsi un nouvel interlocuteur des salariés, en coopération avec les acteurs déjà existants dans l’entreprise (le services ressources humaines, les membres du Comité Social et Économique, le service de santé au travail, les sauveteurs secouristes, etc.).
Dans cette période d’insécurité juridique, ce nouvel acteur pourrait donc venir au soutien des interlocuteurs déjà existants afin de garantir de manière effective la santé et la sécurité des salariés
Pour en savoir plus : https://www.village-justice.com/articles/referent-covid,35003.html
